Mentions légales


Modalités d’utilisation

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. 

En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site : Sabine Garcia – 1 rue Marie Curie, 31150 Gratentour

contact@sabine-garcia.fr

Responsable éditorial : Sabine Garcia

Création du site web : JUSTE CONSEIL – 21 chemin de Belisaire, Vila 02 – 31700 BLAGNAC


Conditions d’utilisation 

Le site accessible par l’url suivant : https://sabine-garcia.fr est exploité dans le respect de la législation française. 

L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. 

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par Sabine Garcia. 

Sabine Garcia ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.


Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour.
Cependant, il peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. 

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email 

en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur 

et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, Sabine Garcia ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur 

ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.


Les photos sont non contractuelles

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes 

sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sabine Garcia.


Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation 

ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Sabine Garcia

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.


Droit d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant

 les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de 

Sabine Garcia. 1 rue Marie Curie, 31150 Gratentour ou par voie électronique à l’adresse email suivante : contact@sabine-garcia.fr

Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la 

prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution 

de la prestation.


Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, 

gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Sabine Garcia à l’exception des marques, logos ou 

contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments 

est strictement interdite sans l’accord exprès de Sabine Garcia. 

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les

 articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon 

pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient 

intenter une action en justice à l’encontre de l’utilisateur.

Sabine Garciaest identiquement propriétaire des “droits des producteurs de bases de données” visés au Livre III, Titre IV, du Code 

de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction 

de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : https://sabine-garcia.fr  à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. 

En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein 

d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Sabine Garcia

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@sabine-garcia.fr 

Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.


Hébergeur

PLANET HOSTER

 
 
 https://sabine-garcia.fr/